Département juridique de la CESGM

Nous sommes fier de compter sur l’équipe de DUNTON RAINVILLE, AVOCATS ET NOTAIRES, un partenaire de grande qualité,  pour répondre à toutes vos questions juridiques et corporatives.

Grâce à la précieuse collaboration de Me Joël Brassard, nous sommes en mesure de vous offrir des conseils judicieux et de vous mettre en contact avec de véritables spécialistes en droit de la construction.

Que vous ayez des questions sur la dénonciation de contrat, l’hypothèque légale, le recouvrement de comptes impayés, les garanties légales, les vices de construction, la négociation, la rédaction de contrat, etc., ou que vous souhaitiez vous renseigner ou prendre action dans un dossier d’ordre juridique, vous pouvez  communiquer directement avec nous:

Département des affaires juridiques

514-603-0131

info.juridique@cesgm.com

 

Il est important de mentionner votre numéro de membre lors de votre appel ou courriel à l’attention du Département des affaires juridiques afin de faire appliquer votre crédit juridique annuel.

Prenez également note que toutes les nouvelles juridiques publiées ci-dessous ne peuvent constituer des avis juridiques et sont données à titre d’information seulement. Pour en savoir plus selon votre situation particulière, nous vous invitons à contacter la ligne juridique.

Service aux membres en matière de santé et sécurité 

Service aux membres en matière de  prévention en santé et sécurité est également disponible gratuitement aux membres de la CESGM/CECQ grâce à la collaboration de la FACCQ. Pour toutes vos interrogations en matière de santé et sécurité, nos spécialistes se feront un plaisir de répondre à vos questions, vous n’avez qu’à nous contacter au (514)955-3548 et et mentionner votre # de membre pour accéder à ce service unique. En cas d’impossibilité d’avoir une réponse immédiate, veuillez allouer un délai de 24 à 48 heures pour un retour d’appel et/ou réponse.

Demandez à parler avec Marco Caron, directeur du service aux entrepreneurs

Obtenez différents modèles de contrats

Vous êtes à la recherche de différents modèles de contrats pour votre entreprise de construction ou de rénovation ?

Communiquez avec nous au info@cesgm.com pour obtenir des modèles gratuits ou communiquez avec nous au info.juridique@cesgm.com si vous désirez personnaliser le tout pour votre entreprise.

  • Contrat de travail
  • Dénonciation de contrat
  • Modèle de contrat de rénovation (client commerçant)
  • Contrat entrepreneur sous-traitant
  • Mise en demeure
  • Modèle de contrat de rénovation (client particulier)
  • Autres sur demande

 

Trousse de mise en conformité – Loi 25

Chez Dunton Rainville, nous avons à cœur d’accompagner
votre entreprise efficacement en vous offrant un service de
qualité à un juste prix.

Nous tenons une première rencontre pour évaluer vos besoins spécifiques
Vous dressez l’inventaire des renseignements personnels collectés grâce à notre outil personnalisé
Nous nous rencontrons une deuxième fois pour vous présenter la trousse et vous expliquer sa
mise en place

Ce que votre trousse comprend :
Une politique de confidentialité spécifiquement adaptée à vos activités
Un registre des incidents de confidentialité
Les formulaires de consentement à la collecte des renseignements
Si besoin, un modèle de « courriel à tous » à adresser à vos clients
Des recommandations pour rendre votre site Internet conforme
Un aide-mémoire complet pour résumer vos obligations et vous aider à développer les bons réflexes

Pour toute question, contactez : Me Jennifer Tschamper, avocate
jtschamper@duntonrainville.com
514 866-6743