Cautionnement de licence

LE CAUTIONNEMENT EXIGÉ PAR LA RBQ UNE OBLIGATION POUR TOUS LES DÉTENTEURS DE LICENCE 

Le cautionnement de licence exigé par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) est une obligation pour tous les entrepreneurs détenant ou désireux d’obtenir une licence. Il est nécessaire de fournir le cautionnement de licence en même temps que vous déposez votre demande de licence pour aller passer vos examens à la RBQ. Sans cautionnement de licence, votre demande de licence vous sera retournée automatiquement et il n’y aura aucune inscription à l’examen fait à votre nom.

Le cautionnement de licence RBQ vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.

Il est important de savoir qu’il ne couvre pas :

  • les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction;
  • les dommages découlant d’un retard dans l’exécution des travaux de construction;
  • les dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs.

Bien plus qu’une obligation, le cautionnement de licence RBQ est surtout un argument de vente important.

Le cautionnement de licence que vous déposez à la RBQ est un :

  • Incitatif pour les consommateurs à recourir aux entrepreneurs titulaires d’une licence valide.
  • Une protection accrue pour votre client sur les travaux et les montants qu’il s’apprête à vous confier.

Pour obtenir votre cautionnement de licence RBQ

Le montant du cautionnement de licence exigé par la Régie du Bâtiment du Québec varie selon le type de licence qui est nécessaire pour exécuter ou faire exécuter les travaux de rénovation et/ou de construction.

  • 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés.
  • 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.

À la CESGM, nous sommes en mesure d’émettre votre certificat de cautionnement aujourd’hui même*.

*Certaines restrictions s’appliquent

Autres types d’assurances ou de cautionnement

Une fois que votre licence RBQ sera en vigueur, vous aurez possiblement besoin de d’autres types d’assurance et/ou de cautionnement:

  • Assurance salaire et invalidité
  • Assurance responsabilité
  • Cautionnement d’exécution des travaux
  • Autres types d’assurances

Nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous puissions vous mettre en contact avec un de nos courtiers: 514-955-3548 ou info@cesgm.com.