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Questions fréquentes — licence RBQ
Les questions qu'on nous pose chaque semaine, avec des réponses claires et sans jargon.
Pour valider les exigences applicables : programmes reconnus · obligations FCO.
Les questions qu'on nous pose chaque semaine
Des réponses claires, sans jargon. Ta situation est particulière? La rencontre découverte de 30 minutes est gratuite.
La licence RBQ est-elle obligatoire?
Oui. Pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction au Québec, la licence d'entrepreneur RBQ est obligatoire. Travailler sans licence expose à des sanctions et empêche de facturer légalement des travaux de construction.
Quelle est la différence entre un entrepreneur général et un entrepreneur spécialisé?
L'entrepreneur général prend en charge des projets complets et coordonne plusieurs corps de métier. L'entrepreneur spécialisé exécute des travaux dans un ou des métiers précis, comme la charpente, la maçonnerie ou l'excavation. Les sous-catégories de licence et le cautionnement exigé diffèrent selon le cas.
Combien coûte le cautionnement de licence?
Les montants de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et de 40 000 $ pour un entrepreneur général sont des montants garantis, pas le prix à payer. Le guide CESGM prévoit le cautionnement de licence avec l’adhésion annuelle, sous réserve de certaines exceptions. Notre équipe te précisera le coût de l’adhésion et les conditions de ton dossier.
Quelles sont les étapes pour obtenir sa licence RBQ?
Il faut préciser les travaux et les sous-catégories, déterminer les répondants, satisfaire aux exigences de qualification et préparer la demande ainsi que les garanties applicables. La CESGM peut t’aider à organiser ces démarches. Les examens, exemptions et documents requis varient selon le dossier; la RBQ délivre la licence.
Combien de temps faut-il pour obtenir sa licence?
Le délai dépend du traitement de ton dossier par la Régie du bâtiment. Ce qui accélère les choses, c'est un dossier complet et sans erreur dès le premier dépôt : c'est exactement le travail que nous faisons avec toi.
Qu'est-ce qu'un répondant?
Le répondant est la personne qui répond des qualifications de l'entreprise auprès de la RBQ dans un ou plusieurs domaines : administration, sécurité, gestion de projets et de chantiers, exécution de travaux. C'est le répondant qui passe les examens.
La formation continue est-elle obligatoire?
La formation continue obligatoire vise certains répondants, selon les sous-catégories de licence concernées. Les heures et catégories à respecter dépendent de la situation du répondant. Vérifie tes obligations auprès de la RBQ, puis choisis les formations admissibles et conserve tes attestations pour effectuer la déclaration applicable.
Tes formations sont-elles offertes en ligne?
Le catalogue FCO présente 16 cours en ligne à suivre à ton rythme. Les horaires, langues et modalités de la préparation RBQ et des séminaires dépendent de la formation. Consulte la fiche ou demande les modalités à l’équipe avant de t’inscrire.
Et pour l'électricité ou la plomberie?
Ces métiers relèvent de corporations distinctes : la CMEQ pour les maîtres électriciens et la CMMTQ pour les maîtres mécaniciens en tuyauterie. Pour tous les autres métiers de la construction, la licence passe par la RBQ, et nous pouvons t'accompagner.
Ma licence peut-elle être transférée à une autre entreprise?
Non. La licence RBQ appartient à l'entité juridique qui la détient et ne se transfère pas. C'est pourquoi le choix de la forme juridique avant la demande est déterminant : changer après coup signifie refaire une demande.