Formations / Séminaires de perfectionnement
Séminaires de perfectionnement
Dénonciation de contrat et hypothèque légale
Comprends le rôle de la dénonciation de contrat et les conditions de l’hypothèque légale de la construction. Repère les démarches et les points de vigilance lorsqu’un paiement est à risque.
Durée2 h en ligneModuleAdministration
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Autres modes d’apprentissage
Plan de cours
Dénonciation de contrat
Son rôle et les situations dans lesquelles elle intervient.
Hypothèque légale
Mécanisme, conditions et démarches.
Risques de paiement
Points de vigilance et démarches liées à une facture impayée.
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