Prenez note que les res répondants en exécution de travaux de construction visés par la formation continue obligatoire (FCO) avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour respecter cette obligation afin de ne pas perdre leurs qualifications et de maintenir leur statut de répondant.
La réglementation prévoit toutefois que les répondants disposent de 90 jours, soit jusqu’au 30 juin 2024, pour déclarer leurs heures de formation manquantes.
À noter, voici les communications de la RBQ à l’endroit des répondants qui n’ont pas eu le temps de soumettre leurs heures pour la période de 2022 à 2024 se terminant le 31 mars dernier.
- Envois postaux : dès le 31 mars 2024, les répondants en défaut recevront une lettre leur indiquant qu’ils n’ont pas respecté leur obligation et qu’ils disposent de 90 jours pour remédier à la situation, et réitérant les conséquences potentielles en cas de non-respect de leur obligation.
- Décompte par courriel : d’ici le 30 juin 2024, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) enverront aux répondants non conformes, qui ont transmis une adresse électronique, des courriels pour leur rappeler leur obligation. Ces courriels contiendront aussi un hyperlien vers les ressources numériques préparées par les organismes de reconnaissance dans le but de soutenir les répondants dans leurs démarches.
- Appels téléphoniques : dès le mois de mai, tous les répondants en défaut seront contactés pour qu’ils soient informés des conséquences du non-respect de leur obligation de formation continue.
Si vous avez des questions, vous pouvez joindre la directrice de la formation continue obligatoire, Geneviève Melonson au 514-955-3548 ou au gmelonson@cesgm.com.
