CNESST – Nouvelles dispositions/réglementation 2023

CNESST – Nouvelles dispositions/réglementation pour les chantiers de construction au 1er janvier 2023

 

La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été sanctionnée le 6 octobre 2021. Cette loi apporte des changements majeurs entre autres à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Afin de vous permettre de mieux appréhender ces changements importants, et de vous permettre de vous conformer à la réglementation en vigueur, la FACCQ, la CECQ & la CESGM ont uni leurs efforts afin de vous identifier et vous communiquer les éléments spécifiquement liés à l’industrie de la construction :

 

 

 

L’ensemble de ces nouvelles dispositions pour les chantiers de construction sont entré en vigueur le  1er janvier 2023.