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Formations / Séminaires de perfectionnement

Séminaires de perfectionnement

Dénonciation de contrat et hypothèque légale

Comprends le rôle de la dénonciation de contrat et les conditions de l’hypothèque légale de la construction. Repère les démarches et les points de vigilance lorsqu’un paiement est à risque.

Durée1 h en ligneModuleAdministration

Plan de cours

  1. Dénonciation de contrat

    Son rôle et les situations dans lesquelles elle intervient.

  2. Hypothèque légale

    Mécanisme, conditions et démarches.

  3. Risques de paiement

    Points de vigilance et démarches liées à une facture impayée.

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