Corporation des entrepreneurs en construction du Québec
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Département juridique

En partenariat avec Dunton Rainville, avocats et notaires, notre département juridique répond à tes questions de droit de la construction, sans détour.

Avantage membre

Ton crédit juridique annuel

500 $1re et 2e année
1 000 $3e année et suivantes

Un crédit renouvelable chaque année, en partenariat avec Dunton Rainville, avocats et notaires.

Ce qui est couvert

  • Dénonciation de contrat, hypothèque légale et recouvrement
  • Vices de construction et garanties légales
  • Négociation et rédaction de contrats
  • Modèles gratuits pour les membres : contrat d'emploi, contrat de rénovation, sous-traitance, mise en demeure
Écrire au département juridique

info.juridique@cesgm.com · 514 603-0131

Conformité à la Loi 25

La protection des renseignements personnels, ça te concerne aussi. Notre trousse de conformité comprend des politiques de confidentialité personnalisées, des registres d'incidents, des formulaires de consentement et des recommandations adaptées à ton entreprise.