Corporation des entrepreneurs en construction du Québec
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Accueil / Services / Cautionnement de licence RBQ

Cautionnement de licence RBQ

Comprends le rôle du cautionnement de licence et les conditions associées à ton adhésion. Notre équipe t’aide à préparer les éléments nécessaires à ton dossier.

Ce que nous pouvons faire avec toi.

  1. 1

    La couverture

    Comprendre le montant garanti selon la licence.

  2. 2

    Les conditions

    Vérifier l’adhésion et les exceptions applicables.

  3. 3

    Le certificat

    Préparer les éléments nécessaires au dossier.

Parler de mon besoin

Couverture et coût sont différents. Les montants de 20 000 $ ou 40 000 $ représentent la garantie. Le cautionnement de licence est inclus avec l’adhésion annuelle, sous réserve des exceptions applicables; demande le coût de l’adhésion à notre équipe.

À quoi sert le cautionnement?

Le cautionnement de licence est une garantie financière qui protège les clients d’un entrepreneur. Il peut servir à indemniser un client pour certains préjudices couverts, selon les conditions de réclamation prévues.

Le montant garanti dépend de ta licence : 20 000 $ pour les sous-catégories spécialisées ou 40 000 $ pour les sous-catégories générales. Si tu détiens les deux, le montant exigé est de 40 000 $. Ces montants représentent la garantie, et non le prix à payer pour obtenir ton cautionnement.

Consulter les renseignements de la RBQ →

Les montants exigés

  • Entrepreneur spécialisé : cautionnement de 20 000 $
  • Entrepreneur général : cautionnement de 40 000 $

Autres types d’assurances ou de cautionnement

  • Assurance salaire et invalidité
  • Assurance responsabilité civile
  • Cautionnement d'exécution des travaux
Préparer ta demande : précise ta catégorie de licence et ton statut membre. Notre équipe te confirmera les conditions et la suite de ton dossier.