Formation CESGM
SÉMINAIRE: LA DÉNONCIATION DE CONTRAT ET L’HYPOTHÈQUE LÉGALE
Adresse : 2540 boul. Daniel-Johnson, bureau 210, Laval (Québec) H7T 2S3
Formations / Séminaires de perfectionnement
Séminaires de perfectionnement
Dénonciation de contrat et hypothèque légale
Comprends le rôle de la dénonciation de contrat et les conditions de l’hypothèque légale de la construction. Repère les démarches et les points de vigilance lorsqu’un paiement est à risque.
Plan de cours
Dénonciation de contrat
Son rôle et les situations dans lesquelles elle intervient.
Hypothèque légale
Mécanisme, conditions et démarches.
Risques de paiement
Points de vigilance et démarches liées à une facture impayée.
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La dénonciation de vos contrats est une priorité pour vous?
Vous souhaitez vous prévaloir de votre droit à l’hypothèque légale advenant le cas où un entrepreneur ne vous paie pas?
Ou vous êtes simplement soucieux d’éviter d’éventuels mauvais payeurs? Notre séminaire sur la dénonciation de contrat et l’hypothèque légale pourrait vous intéresser.
SÉMINAIRE offert en français et en collaboration avec Me Tristan Brassard de notre département des affaires juridiques
- Capsule vidéo préenregistrée
- Participez au séminaire du mercredi le 18 novembre 2026 de 12h30 à 15h00, à notre siège social de Laval.
- Tour Triomphe II : 2540, boulevard Daniel Johnson, Laval, Québec, Suite 210
- Pour toutes questions ou inscriptions, veuillez communiquer avec nous au 514-955-3548 ou par courriel à kethier@cesgm.com