Répercussions du Règlement sur les produits dangereux dans les milieux de travail

Le 1er octobre 2018
OBJET : Répercussions du Règlement sur les produits dangereux dans les milieux de travail
En 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux et modifié la Loi sur les produits dangereux, ce qui a entraîné des modifications importantes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 1988) touchant principalement les critères de classification et les exigences relatives aux étiquettes et aux fiches signalétiques, maintenant appelées « fiches de données de sécurité (FDS) ». Cette nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ». Une période de transition, échelonnée de février 2015 au 30 novembre 2018, a été prévue pour migrer du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015. Cette période de transition tire à sa fin.
Depuis le 1er septembre 2018, tous les produits dangereux vendus ou importés par les fournisseurs (fabricants, importateurs, distributeurs ainsi que les employeurs pour leur propre usage) doivent être conformes aux exigences du SIMDUT 2015.
Ainsi, les employeurs ont jusqu’au 30 novembre 2018 pour se conformer à la législation, ce qui achèvera la transition vers le SIMDUT 2015 :
• tous les produits dangereux présents dans les milieux de travail devront être pourvus d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions du SIMDUT 2015. Si celles-ci ne lui sont pas transmises par le fournisseur1, l’employeur devra préparer une étiquette et une fiche de données de sécurité du lieu de travail;
• l’employeur devra avoir révisé son programme de formation et d’information concernant les produits dangereux;
• l’employeur aura terminé la formation relative au SIMDUT 2015 pour tous les travailleurs exposés aux produits dangereux ou susceptibles de l’être.
Nous vous remercions de votre collaboration,
Anne-Marie Filion
Coordonnatrice provinciale du SIMDUT
Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
• Santé Canada – SIMDUT : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/sante-securite-travail/systeme-information-matieres-dangereuses-utilisees-travail.html
• Étiquette du lieu de travail : www.csst.qc.ca/prevention/reptox/simdut-2015/Pages/etiquette-lieu-travail.aspx
• Fiche de données de sécurité du lieu de travail : www.csst.qc.ca/prevention/reptox/simdut-2015/Pages/fiche-securite-lieu-travail-simdut.aspx
• Publications SIMDUT de la CNESST : www.cnesst.gouv.qc.ca/publications/Pages/listepublications.aspx?ChoixThemePublication=SIMDUT&ChoixLangue=Français
1 Le fournisseur n’a pas l’obligation de fournir des étiquettes et des FDS conformes au SIMDUT 2015 pour des produits vendus sous le régime du SIMDUT 1988.